Permis d'aménager n° 05916314O0003 à Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PA n° 05916314O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05916314O0003 a été délivré le 21 novembre 2014 à Croix (Nord, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Croix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916314O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |