Permis d'aménager n° 05916314O0004 à Croix, 48 Rue Du Boulevard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PA n° 05916314O0004
Demandeur
SCI DU PILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916314O0004 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé 48 Rue Du Boulevard. La demande émane de SCI DU PILE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401919402
- SIRET
- 40191940200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916314O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |