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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05915517O0008

Permis d'aménager n° 05915517O0008 à Coudekerque-Branche pour un terrain de 3 665 m², Rue Du Gaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 18 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915517O0008, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 05915517O0008

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2018 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915517O0008 porte sur un projet situé Rue Du Gaz. Le projet est porté par SIA HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM796. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Coudekerque-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Surface du terrain

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/01/2018

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 665 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915517O0008
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 665 m², situé Rue Du Gaz à Coudekerque-Branche (59210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 18 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915517O0008, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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