Permis d'aménager n° 05915224O0001 à Comines pour un terrain de 2 310 m², 85 Chemin Du Gravier De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 05915224O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05915224O0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 Chemin Du Gravier De Lille.
L'opération concerne un terrain de 2 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2026.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/06/2026
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETALONDES (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915224O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |