Permis d'aménager n° 05915223O0001 à Comines pour un terrain de 97 004 m², Boulevard De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 05915223O0001
Demandeur
GREENYARD FROZEN COMINES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915223O0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé Boulevard De Lille. Le demandeur déclaré est GREENYARD FROZEN COMINES SAS.
L'opération concerne un terrain de 97 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK148, AT89, ZK150. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREENYARD FROZEN COMINES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530605823
- SIRET
- 53060582300018
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915223O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |