Permis d'aménager n° 05915223O0001 à Comines pour un terrain de 97 004 m², Boulevard De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 05915223O0001
Demandeur
GREENYARD FROZEN COMINES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915223O0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé Boulevard De Lille. Le demandeur déclaré est GREENYARD FROZEN COMINES SAS.
L'opération concerne un terrain de 97 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK148, AT89, ZK150. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREENYARD FROZEN COMINES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530605823
- SIRET
- 53060582300018
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915223O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |