Permis d'aménager n° 05915222O0003 à Comines pour un terrain de 2 181 m², 88 Rue Du Vieil Dieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 05915222O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Rue Du Vieil Dieu, le permis d'aménager n° 05915222O0003 a été délivré le 12 septembre 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUISANS (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915222O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |