Permis d'aménager n° 05915217O0003 à Comines pour un terrain de 1 247 m², Rue Des Trois Ballots
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 05915217O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915217O0003 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé Rue Des Trois Ballots.
L'opération concerne un terrain de 1 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915217O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |