Permis d'aménager n° 05915217O0004 à Comines pour un terrain de 3 615 m², 42 Rue Des Freres Bulkaen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 05915217O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915217O0004 porte sur un projet situé 42 Rue Des Freres Bulkaen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 615 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT67, AT65, AT66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915217O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |