Permis d'aménager n° 05913615O0003 au Cateau-Cambrésis pour un terrain de 10 500 m², Avenue Des Essarts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 05913615O0003
Demandeur
SARL CPMDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05913615O0003 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé Avenue Des Essarts. SARL CPMDH figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS38, YS39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CPMDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514996909
- SIRET
- 51499690900016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE CATEAU (59360)
Autres dossiers de SARL CPMDH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913615O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |