Permis d'aménager n° 05913614C0010 au Cateau-Cambrésis, Rue A. Schweitzer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 05913614C0010
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05913614C0010, délivré le 23 octobre 2014 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue A. Schweitzer. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CATEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901364
- SIRET
- 21590136400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913614C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |