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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05913615C0005

Permis d'aménager n° 05913615C0005 au Cateau-Cambrésis, Rue De Fesmy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisée le 8 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913615C0005, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PA n° 05913615C0005

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Fesmy, le permis d'aménager n° 05913615C0005 a été délivré le 8 juin 2015 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE CATEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL325, AK186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL325 AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901364
SIRET: 21590136400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05913615C0005
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fesmy au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisée le 8 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913615C0005, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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04 janv. 2016 10 500 m² foncier SARL CPMDH

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Avenue Des Essarts

Le Cateau-Cambrésis (59360)

17 févr. 2016 11 897 m² foncier SARL CPMDH

PA n°05913617O0001 Autorisé

Avenue Du Marechal Leclerc

Le Cateau-Cambrésis (59360)

12 juil. 2017 24 587 m² foncier CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

PA n°05913617O0002 Commencé

Avenue Des Essarts

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08 nov. 2017 2 884 m² foncier SARL CPMDH

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