Permis d'aménager n° 0591311600001 à Cappelle-la-Grande pour un terrain de 13 062 m², Rue Vatel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 0591311600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Vatel, le permis d'aménager n° 0591311600001 a été délivré le 11 mai 2016 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 062 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA485, AA558, AA559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591311600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |