Permis d'aménager n° 05912312B0003 à Camphin-en-Carembault, Rue Du Riez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PA n° 05912312B0003
Demandeur
FRANCE PROMOTION NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Riez, le permis d'aménager n° 05912312B0003 a été délivré le 11 février 2013 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France). FRANCE PROMOTION NORD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C714, C1196. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Carembault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PROMOTION NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432445799
- SIRET
- 43244579900021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912312B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |