Permis d'aménager n° 05912221O0001 à Cambrai pour un terrain de 7 716 m², 22 Rue Watteau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 05912221O0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912221O0001, délivré le 15 octobre 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Watteau. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE.
L'opération concerne un terrain de 7 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT291, AT292, AT551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841366552
- SIRET
- 84136655200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912221O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |