Permis d'aménager n° 05912212O0003 à Cambrai pour un terrain de 12 283 m², 37 Rue De Niergnies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 05912212O0003
Demandeur
MAISON ET OBJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912212O0003, délivré le 20 janvier 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue De Niergnies. Le projet est porté par MAISON ET OBJETS.
L'opération concerne un terrain de 12 283 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT51, BT52, BT53. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON ET OBJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489298836
- SIRET
- 48929883600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA NEUVILLE (59239)
Autres dossiers de MAISON ET OBJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912212O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |