Permis d'aménager n° 0590902000001 à Bondues pour un terrain de 3 986 m², Les Damiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 0590902000001
Demandeur
VENDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590902000001, délivré le 8 octobre 2020 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Damiers. Le dossier a été déposé par VENDIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 986 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK461, BK467, BK464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Damiers
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839406220
- SIRET
- 83940622000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de VENDIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590902000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |