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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590902500002

Permis d'aménager n° 0590902500002 à Bondues, 758/7 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590902500002, déposé en mairie de Bondues.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0590902500002

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0590902500002, délivré le 10 mars 2026 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 758/7 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SOGEPROM REALISATIONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO108, BO179, BO180. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bondues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO108 BO179 BO180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444562029
SIRET: 44456202900041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2002
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590902500002
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 758/7 Avenue Du General De Gaull à Bondues (59910).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590902500002, déposé en mairie de Bondues.

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Bondues (59910)

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