Permis d'aménager n° 0590901700003 à Bondues pour un terrain de 14 284 m², 629 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 0590901700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590901700003 a été délivré le 30 mars 2018 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 629 Avenue Du General De Gaull.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO70, BO72, BO206. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590901700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |