Permis d'aménager n° 05908619A0003 à Boeschepe pour un terrain de 4 866 m², Rue Du Sebastopol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 05908619A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908619A0003 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Sebastopol.
L'opération concerne un terrain de 4 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1851, A1849, A2063. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908619A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |