Permis d'aménager n° 05908619A0002 à Boeschepe pour un terrain de 11 833 m², Rue De Poperinghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 05908619A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2019 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908619A0002 porte sur un projet situé Rue De Poperinghe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 833 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |