Permis d'aménager n° 05908619A0001 à Boeschepe pour un terrain de 2 837 m², Rue Du Steenacker
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PA n° 05908619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908619A0001 porte sur un projet situé Rue Du Steenacker.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 837 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Boeschepe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |