Permis d'aménager n° 05908619A0008 à Boeschepe pour un terrain de 1 256 m², Rue Des Tulipes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 05908619A0008
Demandeur
HOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05908619A0008, délivré le 4 juin 2020 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Tulipes. Le dossier a été déposé par HOCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1735, A511, A512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Boeschepe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842838377
- SIRET
- 84283837700013
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908619A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |