Permis d'aménager n° 0590712500001 à Bersée pour un terrain de 2 902 m², 8 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PA n° 0590712500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590712500001, délivré le 19 août 2025 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Pasteur.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 902 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A932, A935, A989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSEE (59235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |