Permis d'aménager n° 0590712200003 à Bersée pour un terrain de 6 209 m², Rue Du Nouveau Monde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 0590712200003
Demandeur
MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590712200003 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé Rue Du Nouveau Monde. Le dossier a été déposé par MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE.
L'opération concerne un terrain de 6 209 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bersée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442642666
- SIRET
- 44264266600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Autres dossiers de MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590712200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |