Permis d'aménager n° 0590712200005 à Bersée pour un terrain de 3 154 m², Rue Saint Nicolas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 0590712200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590712200005 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé Rue Saint Nicolas.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1075, B1133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bersée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2023
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590712200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |