Permis d'aménager n° 05907116B0001 à Bersée pour un terrain de 69 223 m², Rue De La Motte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 05907116B0001
Demandeur
SARL LES JARDINS DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05907116B0001 porte sur un projet situé Rue De La Motte. Le projet est porté par SARL LES JARDINS DE LA MOTTE.
L'opération concerne un terrain de 69 223 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A541. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES JARDINS DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821293479
- SIRET
- 82129347900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 09/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |