Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05907116B0001

Permis d'aménager à Bersée pour 69 223 m² de terrain - Rue De La Motte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES JARDINS DE LA MOTTE et autorisé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 février 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907116B0001, instruit par la commune de Bersée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PA n° 05907116B0001

Demandeur

SARL LES JARDINS DE LA MOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05907116B0001, délivré le 18 octobre 2016 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Motte, Bersée (59235). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LES JARDINS DE LA MOTTE. L'opération concerne un terrain de 69 223 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Surface du terrain

69 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

09/12/2020

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 223 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES JARDINS DE LA MOTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821293479
SIRET: 82129347900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05907116B0001
Code commune INSEE	59071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 223 m², situé Rue De La Motte, Bersée (59235).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES JARDINS DE LA MOTTE et autorisé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 février 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907116B0001, instruit par la commune de Bersée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.