Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05904418M0001

Permis d'aménager n° 05904418M0001 à Baisieux pour un terrain de 3 900 m², Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL 2C AMENAGEMENT et autorisé le 5 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904418M0001, déposé en mairie de Baisieux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 05904418M0001

Demandeur

SARL 2C AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 05904418M0001 a été délivré le 5 février 2019 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL 2C AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE808, ZE810, ZE812. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

3 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

05/07/2019

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE808 ZE810 ZE812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 2C AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830751954
SIRET: 83075195400017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MERLIMONT (62155)

Autres dossiers de SARL 2C AMENAGEMENT

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25 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05904418M0001
Code commune INSEE	59044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 900 m², situé Rue De La Mairie à Baisieux (59780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL 2C AMENAGEMENT et autorisé le 5 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904418M0001, déposé en mairie de Baisieux.

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