Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05904414B0001

Permis d'aménager n° 05904414B0001 à Baisieux, Rue De La Malterie Rue D E La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904414B0001, déposé en mairie de Baisieux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PA n° 05904414B0001

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05904414B0001 a été délivré le 9 janvier 2015 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Malterie Rue D E La Mairie. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N725, N726, N728. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Baisieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt

28/08/2023

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Localisation du projet à Baisieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N725 N726 N728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue D E La Mairie

Territoires administratifs

Commune: Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 561 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05904414B0001
Code commune INSEE	59044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Malterie Rue D E La Mairie à Baisieux (59780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904414B0001, déposé en mairie de Baisieux.

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