Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05904413B0001

Permis d'aménager n° 05904413B0001 à Baisieux, Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904413B0001, déposé en mairie de Baisieux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 05904413B0001

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05904413B0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Baisieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2014.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2014

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 561 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05904413B0001
Code commune INSEE	59044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie à Baisieux (59780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 28 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904413B0001, déposé en mairie de Baisieux.

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