Permis d'aménager n° 05904414B0002 à Baisieux, Rue Du Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 05904414B0002
Demandeur
SAS FONCIADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mal De Lattre De Tassig, le permis d'aménager n° 05904414B0002 a été délivré le 4 décembre 2014 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SAS FONCIADEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Baisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791200306
- SIRET
- 79120030600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904414B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |