Permis d'aménager n° 05904324O0001 à Bailleul pour un terrain de 3 013 m², 2212 Route De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 05904324O0001
Demandeur
DE MEULENSTRAETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05904324O0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2212 Route De Lille. Le demandeur déclaré est DE MEULENSTRAETE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO134, YO135. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MEULENSTRAETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880523311
- SIRET
- 88052331100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904324O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |