Permis d'aménager n° 05904323O0001 à Bailleul pour un terrain de 1 602 m², 48 Paeperstraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 05904323O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05904323O0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Paeperstraete.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904323O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |