Permis d'aménager n° 05904323O0002 à Bailleul pour un terrain de 11 505 m², Lotissement De La Vieille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 05904323O0002
Demandeur
BAILLEUL LA VIEILLE FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05904323O0002, délivré le 2 août 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement De La Vieille. Le dossier a été déposé par BAILLEUL LA VIEILLE FORGE.
L'opération concerne un terrain de 11 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO132, YO133, YO207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAILLEUL LA VIEILLE FORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 951621457
- SIRET
- 95162145700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904323O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |