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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0590242100001

Permis d'aménager n° 0590242100001 à Auberchicourt pour un terrain de 34 688 m², Rue De Masny Failly Et De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 28 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590242100001, déposé en mairie d'Auberchicourt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PA n° 0590242100001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0590242100001 a été délivré le 28 juin 2021 à Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Masny Failly Et De. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 688 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC684, AC689, AC687. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Auberchicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

34 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auberchicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC684 AC689 AC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590242100001
Code commune INSEE	59024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 688 m², situé Rue De Masny Failly Et De à Auberchicourt (59165).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 28 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590242100001, déposé en mairie d'Auberchicourt.

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