Permis d'aménager n° 05902414D0011 à Auberchicourt pour un terrain de 1 933 m², Rue De Joigny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PA n° 05902414D0011
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05902414D0011, délivré le 3 avril 2015 à Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Joigny. La demande émane de MAISONS & CITES ACCESSION.
L'opération concerne un terrain de 1 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, AD126, AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Auberchicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auberchicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 311520118
- SIRET
- 31152011800069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902414D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |