Permis d'aménager n° 05901316L0002 à Anstaing pour un terrain de 4 492 m², Rue Camille Dufay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 05901316L0002
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Camille Dufay, le permis d'aménager n° 05901316L0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France). PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Anstaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901316L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |