Permis d'aménager n° 05901316L0001 à Anstaing pour un terrain de 3 237 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 05901316L0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05901316L0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est PROTERAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 237 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Anstaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901316L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |