Permis d'aménager n° 05901315B0001 à Anstaing, Rue Marie Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 05901315B0001
Demandeur
COMMUNE D ANSTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anstaing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05901315B0001 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Rue Marie Curie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANSTAING.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Anstaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANSTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900135
- SIRET
- 21590013500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANSTAING (59152)
Autres dossiers de COMMUNE D ANSTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |