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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05901314B0001

Permis d'aménager n° 05901314B0001 à Anstaing, Rue Camille Dufay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANSTAING et autorisée le 5 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901314B0001, déposé en mairie d'Anstaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PA n° 05901314B0001

Demandeur

COMMUNE D ANSTAING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05901314B0001 porte sur un projet situé Rue Camille Dufay. La demande émane de COMMUNE D ANSTAING.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A672, A1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Anstaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anstaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A672 A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANSTAING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900135
SIRET: 21590013500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANSTAING (59152)

Autres dossiers de COMMUNE D ANSTAING

PA n°05901315B0001 Autorisé

Rue Marie Curie

13 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05901314B0001
Code commune INSEE	59013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Camille Dufay à Anstaing (59152).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANSTAING et autorisée le 5 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901314B0001, déposé en mairie d'Anstaing.

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PA n°05901315B0001 Autorisé

Rue Marie Curie

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13 avr. 2015 COMMUNE D ANSTAING

PA n°05901316L0001 Terminé

Rue Jean Jaures

Anstaing (59152)

07 nov. 2016 3 237 m² foncier PROTERAM

PA n°05901316L0002 Terminé

Rue Camille Dufay

Anstaing (59152)

16 mai 2017 4 492 m² foncier PROTERAM

PA n°05901318L0003 Autorisé

Ruelle Cordonnier

Anstaing (59152)

14 août 2018 5 305 m² foncier

PA n°05901321L0001 Terminé

11 Bi Rue Camille Dufay

Anstaing (59152)

06 oct. 2021 2 188 m² foncier

PA n°05901322L0001 Autorisé

50 Route Nationale

Anstaing (59152)

19 oct. 2022 756 m² foncier

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