Permis de construire à Anstaing pour 693 m² de logement et locaux - 1 Rue Clovis Leclercq
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 mars 2015 · Dossier PC n° 05901314B0005 · Demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901314B0005, délivré le 31 mars 2015 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Clovis Leclercq, Anstaing (59152). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A672, A1427.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anstaing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 630 m² |
| Locaux | 556 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 693 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Services publics | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 556 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 1 | - | - | - | - | 14 |
| 92,9 % | 7,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901314B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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