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Permis de construire Mixte N° 05901314B0005

Permis de construire à Anstaing pour 332 m² de logement et locaux - 1 Rue Clovis Leclercq

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements (8 individuels, 6 collectifs), pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Clovis Leclercq, Anstaing (59152).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901314B0005, instruit par la commune de Anstaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 05901314B0005

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901314B0005, délivré le 31 mars 2015 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Clovis Leclercq, Anstaing (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 8 individuels et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A672, A1427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anstaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1211 A672 A1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	269 m²	0 m²	269 m²	406 m²
Locaux	556 m²	63 m²	332 m²	0 m²	287 m²
Total	693 m²	332 m²	332 m²	0 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Équipements publics	556 m²	0 m²	332 m²	0 m²	224 m²
Total locaux	556 m²	63 m²	332 m²	0 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	8
Logements collectifs	6
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 413782509
SIRET: 41378250900140
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURCOING (59338)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901314B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements (8 individuels, 6 collectifs), pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Clovis Leclercq, Anstaing (59152).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et accordé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901314B0005, instruit par la commune de Anstaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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