Permis d'aménager n° 0590091300003 à Villeneuve-d'Ascq, Rue De La Couture
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PA n° 0590091300003
Demandeur
FONCIERE DE LA PILATERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Couture, le permis d'aménager n° 0590091300003 a été délivré le 2 mai 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FONCIERE DE LA PILATERIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LV168. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA PILATERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504097601
- SIRET
- 50409760100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE D'ACQ CEDEX (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590091300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |