Permis d'aménager n° 0590091400002 à Villeneuve-d'Ascq pour un terrain de 12 058 m², Rue Léon Jouhaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PA n° 0590091400002
Demandeur
BASTIDE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590091400002, délivré le 31 mars 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Léon Jouhaux. Le projet est porté par BASTIDE SA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LD1, LD2, LD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASTIDE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380051276
- SIRET
- 38005127600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590091400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |