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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05821425N0002

Permis d'aménager n° 05821425N0002 à Pougues-les-Eaux pour un terrain de 1 791 m², 355 Rue Du Pre Du Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821425N0002, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 05821425N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05821425N0002 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé 355 Rue Du Pre Du Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 791 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1601, D1733, D1984. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pougues-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1601 D1733 D1984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUGUES-LES-EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05821425N0002
Code commune INSEE	58214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 791 m², situé 355 Rue Du Pre Du Bourg à Pougues-les-Eaux (58320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821425N0002, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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