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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05821421N0001

Permis d'aménager n° 05821421N0001 à Pougues-les-Eaux pour un terrain de 14 756 m², Rue Du Chazeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATUREAU et autorisé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821421N0001, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PA n° 05821421N0001

Demandeur

LE PATUREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05821421N0001 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Rue Du Chazeau. Le dossier a été déposé par LE PATUREAU.

L'opération concerne un terrain de 14 756 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO218. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pougues-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

14 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 756 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATUREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818142895
SIRET: 81814289500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DECINES (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05821421N0001
Code commune INSEE	58214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 756 m², situé Rue Du Chazeau à Pougues-les-Eaux (58320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATUREAU et autorisé le 25 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821421N0001, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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