Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05808825N0001

Permis d'aménager n° 05808825N0001 à Coulanges-lès-Nevers pour un terrain de 1 793 m², 7 Impasse De L'etang

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 05808825N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05808825N0001, délivré le 17 octobre 2025 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Impasse De L'etang.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 793 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 793 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANGES-LES-NEVERS (58660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05808825N0001
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 793 m², situé 7 Impasse De L'etang à Coulanges-lès-Nevers (58660).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808825N0001, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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