Permis d'aménager n° 05808823N0004 à Coulanges-lès-Nevers pour un terrain de 10 043 m², 2 Petite Rue De L'hermitage
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 05808823N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Petite Rue De L'hermitage, le permis d'aménager n° 05808823N0004 a été délivré le 22 décembre 2023 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 10 043 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES LES NEVERS (58660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05808823N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |