Retour aux autorisations de Verny

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05770824M0001

Permis d'aménager n° 05770824M0001 à Verny pour un terrain de 516 136 m², Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DU SUD MESSIN et autorisée le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05770824M0001, déposé en mairie de Verny.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 05770824M0001

Demandeur

CC DU SUD MESSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05770824M0001 a été délivré le 16 janvier 2025 à Verny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est CC DU SUD MESSIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 516 136 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4458. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Verny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

516 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	516 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SUD MESSIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039907
SIRET: 20003990700056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: GOIN (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05770824M0001
Code commune INSEE	57708 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 516 136 m², situé Rue Du Chateau à Verny (57420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DU SUD MESSIN et autorisée le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05770824M0001, déposé en mairie de Verny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Verny

PA n°05770812M0001 Autorisé

Le Fort

Verny (57420)

08 avr. 2013 COMMUNE DE VERNY

PA n°05770816M0001 Autorisé

3 Rue De La Pleniere

Verny (57420)

24 mai 2017 17 013 m² foncier COMMUNE DE VERNY

PA n°05770823M0001 Autorisé

Rue Nationale

Verny (57420)

14 mars 2024 70 051 m² foncier MORFONTAINE

PA n°0577082500001 Autorisé

Piece De Thiebaut Pere

Verny (57420)

29 déc. 2025 32 061 m² foncier ALPHA FONCIER

Autres types d'autorisations à Verny

Permis de construire à Verny

122 autorisations

Permis de démolir à Verny

1 autorisation