Permis d'aménager n° 05770812M0001 à Verny, Le Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 05770812M0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05770812M0001, délivré le 8 avril 2013 à Verny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Fort. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04399. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Verny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707084
- SIRET
- 21570708400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNY (57420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770812M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |