Permis d'aménager n° 05770816M0001 à Verny pour un terrain de 17 013 m², 3 Rue De La Pleniere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PA n° 05770816M0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05770816M0001, délivré le 24 mai 2017 à Verny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Pleniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03262, 03266, 03268. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Verny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707084
- SIRET
- 21570708400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNY (57420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |