Permis d'aménager n° 05770823M0001 à Verny pour un terrain de 70 051 m², Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 05770823M0001
Demandeur
MORFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05770823M0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Verny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Nationale. La demande émane de MORFONTAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03195, 03197, 03198. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Verny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922117627
- SIRET
- 92211762700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |